CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Programme de fidélité LE CLUB AVANTAGES & PRIVILEGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’adhésion et les modalités de fonctionnement du programme de fidélité multi-enseigne LE CLUB AVANTAGES & PRIVILEGES (ci-après « le Programme de fidélité »).

Ce Programme de fidélité est animé par la société LE CLUB SAS, immatriculé au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 397 571 878 dont le siège social est situé 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive la Gaillarde, pour le compte des sociétés exploitant les magasins participant audit programme.

Il permet aux clients adhérents à ce Programme de fidélité de cumuler des euros sur leur compte fidélité au fil de leurs achats et de bénéficier d’avantages (remises différées).

1. Condition d’adhésion au Programme fidélité

L’adhésion au Programme de fidélité est ouverte à toute personne physique majeure, cliente d’un des magasins participant au Programme de fidélité.

L’adhésion est gratuite. Elle peut se faire directement dans un magasin participant au Programme de fidélité ou en ligne sur le site www.leclub-bricolage.fr.

L’adhérent au programme se voit remettre une carte de fidélité physique. Dans le cas d’une adhésion en ligne, cette carte est envoyée par courrier postal.

Le compte fidélité auquel la carte est rattachée est nominatif. La carte peut néanmoins être utilisée par un autre membre du foyer (conjoint, enfants, ...).

La carte de fidélité n’est ni une carte de paiement, ni une carte de crédit. Elle est personnelle et non cessible.

2. Durée de validité de l’adhésion et de la carte de fidélité

L’adhésion au Programme de fidélité est souscrite pour une durée indéterminée.

L’adhérent peut renoncer à son adhésion à tout moment et sans préavis en restituant sa carte de fidélité. Il perd alors les éventuels avantages qu’il aurait alors cumulés.

Par ailleurs, l’absence totale d’utilisation de la carte pendant une période de 3 ans entraîne la suppression du compte fidélité et la perte des avantages qui y sont liés.

3. Obtention des avantages

Le Programme de fidélité permet de cagnotter des remises différées pour chaque achat dans les magasins participant au Programme de fidélité, hors période de soldes, produits en promotion, articles signalés. L’utilisation de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, d’avoirs ou de bons d’achat ne donnent pas lieu à des euros cagnottés.

Ainsi, sur présentation de la carte de fidélité en magasin :
• Une remise différée sera appliquée lors de chaque achat, avec l’octroi, sur le compte fidélité, de 0,30 € par tranche de 10 € d’achat ;

Par ailleurs le Programme de fidélité permet à l’adhérent de bénéficier de remises particulières en magasin :
• Remise de 10% à valoir sur un achat lors de l’ouverture du compte fidélité, sur présentation du formulaire d’adhésion
• Remise de 10% dans le magasin où la carte a été ouverte (à l'exception des magasins Motins Frères Valognes, Carentan et Courcy) dans le mois de l’anniversaire de l’adhérent sur présentation du bon correspondant qui lui sera adressé, sous réserve que l’adhérent ait communiqué sa date de naissance lors de l’adhésion à l'exception des clients rattachés au magasin Briconautes Grasse. Pour les magasins Motins Frères Valognes, Carentan et Courcy la remise sera de 5% le mois de l'anniversaire.

D’autres remises pourront par ailleurs être consenties à l’initiative des magasins participants au Programme de fidélité.

Dans le cas où l’adhérent aurait oublié sa carte de fidélité, le magasin a la possibilité de rechercher sa fiche et de créditer son compte fidélité si le client communique son nom de famille ainsi que son numéro de téléphone ou sa date de naissance.

Le Programme de fidélité n’est pas applicable aux achats réalisés en ligne sur le site www.leclub-bricolage.fr.

4. Consultation du solde du compte fidélité

 

Le montant des euros acquis sur le compte fidélité est consultable sur le site www.leclub-bricolage.fr et en caisse des magasins participant au Programme de fidélité.

En cas de contestation sur le solde cagnotté, le client devra adresser sa réclamation par courrier à SAS LE CLUB, service carte de fidélité, 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive la Gaillarde qui traitera sa demande. Cette réclamation devra être accompagnée, le cas échéant, du ou des justificatif(s) de ses achats qui n’auraient pas été pris en compte dans la calcul de la cagnotte.

5. Utilisation de la cagnotte

 

Lorsque le montant cagnotté (à raison de 0,30 € par tranche de 10€ minimum d’achat) atteint la somme de 10€ (soit un total d’achats cumulés de 333,33€ minimum), un bon d’achat d’un montant de 10 € est généré et envoyé par voie postale au client. Le cas échéant, plusieurs bons d’achat de 10€ sont émis (dans le cas d’un achat unitaire ou cumulé de 666,67 € ou plus).

Ce bon d’achat est utilisable pour régler des achats dans l’un ou l’autre des magasins participant au Programme de fidélité, sur présentation de la carte de fidélité, sauf pour l’achat de produit en promotion, d’articles déjà remisés ou signalés en magasin.

Le bon d’achat est valable pendant 2 mois à compter de sa date d’émission.

Chaque bon d’achat doit être utilisé en une seule fois et n’est pas sécable. Il ne peut pas être converti en tout ou partie en numéraire. Ainsi en cas d’utilisation d’un bon d’achat de 10 euros pour un article d’une valeur de 7€, par exemple, il ne sera pas rendu de monnaie ni établi d’avoir.

Le cas échéant, les articles achetés avec le bon d’achat sont échangeables mais ne peuvent être remboursés que sous forme d’avoir.

Le montant du bon d’achat est débité de la cagnotte au moment de son émission. Si un bon d’achat n’a pas été utilisé à la date limite de validité 2 mois après son émission, le montant de la cagnotte n’est pas reconstitué et la valeur du bon d’achat est perdue.

6. Détérioration, perte, vol et retrait de la carte

Dans le cas où la carte de fidélité serait détériorée (carte cassée, code barre effacé), le client pourra demander son remplacement en magasin.
Une nouvelle carte sera attribuée et la cagnotte transférée sur le compte de la nouvelle carte. L’ancienne carte et le compte correspondant seront désactivés et ne pourront plus être utilisés.

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, le client devra en avertir le magasin. Une nouvelle carte sera attribuée et la cagnotte transférée sur le compte de la nouvelle carte. L’ancienne carte et le compte correspondant seront désactivés et ne pourront plus être utilisés. Ni le magasin, ni LE CLUB ne pourront être responsable de l’usage qui serait fait de la carte préalablement au signalement au magasin de la perte ou du vol de la carte, y compris en cas d’utilisation frauduleuse de la carte ou des avantages du Programme de fidélité.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation abusive, fraude ou tentative de fraude visant à profiter indûment des avantages du Programme de fidélité entraînera de plein droit la radiation de la personne concernée du Programme de fidélité, l’annulation de la cagnotte et la désactivation de la carte et du compte correspondant qui ne pourront plus être utilisés, sans compensation d’aucune sorte.

7. Modification des coordonnées du client

Le client peut communiquer toute erreur ou tout changement de ses coordonnées en se connectant sur le site www.leclub-bricolage.fr, rubrique « mon compte LE CLUB AVANTAGES & PRIVILEGES » ou en se rendant directement en magasin.

A défaut d’informer d’un changement de ses coordonnées, le client continuera à recevoir les bons d’achat et les éventuelles communications relatives au Programme de fidélité à l’adresse communiquée précédemment et ni LE CLUB ni le magasin ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait de la non-réception de ces envois par le Client.

8. Modification du Programme de fidélité

En cas de modification de la nature ou de l’étendue des avantages auxquels donne droit le Programme de fidélité, de suppression de l’un d’eux ainsi que de changement des modalités d’utilisation ou de validité, les clients en seront avertis par tout moyen au moins 3 mois à l’avance.

Dans l’hypothèse où il serait mis fin définitivement au Programme de fidélité, les clients en seront avertis par courrier au moins 6 mois à l’avance.

9. Responsabilité

LE CLUB et les magasins participant au Programme de fidélité sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements techniques du Programme de fidélité ou de la carte, quelles que soient leur cause, pourvu qu’elles ne soient pas de leur fait.

10. Données personnelles

a) Responsable du traitement

Chaque magasin participant au Programme de fidélité est responsable du traitement de sa base de données clients fidélité. Pour chaque client, le responsable de traitement est donc la société exploitant le magasin où sa carte de fidélité a été créée.

La société LE CLUB, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculé au RCS de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 397 571 878, dont le siège social est situé 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive-la-Gaillarde, anime le programme fidélité pour le compte des magasins. Elle agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles.

b) Base juridique

Le traitement des données des clients du programme fidélité est fondé sur le contrat d'adhésion au programme de fidélité.

c) Données recueillies

Les données à caractère personnel indispensables à l’inscription au Programme de fidélité sont : nom, prénom, adresse postale, e-mail. La date de naissance et le numéro de téléphone sont des informations facultatives.

Dans le cadre du programme de fidélité, est également collecté l'historique des transactions avec la carte de fidélité.

Ces données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion au programme de fidélité et jusqu'à 3 ans après la résiliation de son adhésion par le client puis anonymisées au bout de 3 ans, et totalement supprimées au bout de 5 ans. Toutefois, conformément à l’article L 213-1 du Code de la Consommation, les données relatives aux transactions réalisées avec la carte de fidélité seront conservées pendant une période de 10 ans à compter de celle-ci, à des fins fiscales et comptables.

d) Données stockées en local et cookies

Des cookies sont déposés lors de la navigation sur l'espace client afin de fluidifier la navigation et la connexion, conserver les préférences du client et la mise en page. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs.

Pour la conservation des identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage, des cookies de préférence utilisateur sont également déposés. Aucun cookie lié à un ciblage à but publicitaire n’est déposé. Pour s’opposer à l’utilisation des cookies, le client peut modifier les paramètres de son navigateur.

e) Finalité du traitement

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :
- Pour la réception des offres et bons plans : constitution d’un fichier ayant pour but une communication promotionnelle ciblée par email, SMS ou courrier postal en respectant les accords donnés pour chaque vecteur ;
- Pour l’inscription au Programme de fidélité et à l’espace client en ligne : constitution d’un fichier client ayant pour but l’animation du programme fidélité : réception des informations concernant le compte et le Programme de fidélité, cette communication faisant partie du programme de fidélité auquel il a été souscrit ;
- Pour l’établissement d’un reporting agrégé à des fins uniquement Interne au réseau de magasins, d’analyses et de statistiques ;
- Pour le monitoring de l’utilisation de la plateforme de l’opérateur technique et pour l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle des services ;
- Le cas échéant, les coordonnées du client pourraient également être utilisées pour l'avertir d'une procédure de retrait / rappel d'un produit défectueux.

f) Destinataires des données

Les données sont transmises aux magasins concernés, aux équipes de la société LE CLUB en charge du programme de fidélité et aux sociétés sous-traitantes soumise à une stricte obligation de confidentialité.

Les données restent traitées au sein de l'Union Européenne.

g) Droit des personnes concernées

Droit d’accès et de rectification :
Le client peut avoir accès aux données le concernant et les modifier sur www.leclub-bricolage.fr ou en contactant LE CLUB par courrier postal – LE CLUB - Service carte fidélité - 8 rue Pierre Marcou – 19100 Brive.
Le client dispose du droit de recevoir une copie de ses données personnelles contenues dans la base de données fidélité et de demander à ce qu’elles soient modifiées.

Droit d’effacement :
Le client peut demander l’effacement de ses données personnelles, dans ce cas certaines informations seront toutefois conservées lorsque la loi l’impose.

Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité dans les conditions prévues par le Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles.

Droit d’opposition : Un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas de toute communication adressée par mail ou sms ; le client peut également s'opposer au traitement des données le concernant ; il est précisé que toute demande de suppression d’informations obligatoires à l’inscription exclura le client du programme fidélité, ce dernier renonçant, de facto, au solde de sa cagnotte.

Si, après avoir contacté LE CLUB, le client estime que ses droits concernant les données personnelles n'ont pas été respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

h) Confidentialité de votre mot de passe

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe pour accéder à son compte sur l’espace client en ligne. Il s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à personne.

i) Conservation et sécurisation des données

L'opérateur technique choisi pour gérer le Programme de fidélité a mis en place les mesures suivantes :
- Confidentialité du mot de passe ;
- Les données sans activités sont anonymisées au bout de 3 ans, puis totalement supprimées au bout de 5 ans, sauf demande particulière reçue avant cette date et obligations légales contraires ;
- Les données sont conservées dans des data center sécurisés situés dans l'Union Européenne.

En cas de modification des conditions de traitement des données personnelles, le client en sera informé et / ou le cas échéant son accord sera sollicité.

11. Contact

Pour toute question relative au programme de fidélité, le service clients est joignable
• Via l’espace fidélité sur le site www.leclub-bricolage.fr
• Par courrier à l’adresse SAS LE CLUB - service carte de fidélité - 8, rue Pierre Marcou - 19100 Brive la Gaillarde